Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont destinées aux propriétaires et aux copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration dans leur logement. Ces aides peuvent couvrir une partie significative du coût des travaux, et s’adressent principalement aux ménages modestes et très modestes. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les aides ANAH, leurs conditions d’attribution, les démarches à suivre et les travaux éligibles.
Les différents types d’aides proposées par l’ANAH
L’ANAH propose plusieurs types d’aides financières pour encourager les particuliers à améliorer la qualité de leur habitat. Parmi ces aides, on distingue notamment :
- Le programme Habiter Mieux : il s’agit d’une aide financière destinée à soutenir les travaux de rénovation énergétique permettant de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette aide peut atteindre 50% du montant total des travaux HT, plafonnée à 10 000 euros pour les ménages très modestes et à 7 000 euros pour les ménages modestes.
- L’aide à l’amélioration de l’habitat privé : cette aide est destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration du confort, de la sécurité ou de l’accessibilité de leur logement. Elle peut couvrir jusqu’à 50% du montant des travaux HT, plafonnée à 20 000 euros pour les propriétaires occupants et à 25 000 euros pour les propriétaires bailleurs.
- L’aide aux copropriétés en difficulté : cette aide vise à soutenir les copropriétés qui rencontrent des problèmes de gestion ou d’entretien, et qui engagent des travaux de rénovation énergétique, d’amélioration de l’accessibilité ou de mise en sécurité. Le montant de l’aide varie en fonction des travaux réalisés et des ressources des copropriétaires.
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour bénéficier des aides ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 15 ans au moment où la demande d’aide est déposée. Cette condition s’applique aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.
- Les ressources du demandeur doivent être inférieures à certains plafonds, déterminés en fonction de la composition du ménage et du lieu de résidence. Ces plafonds sont régulièrement actualisés et disponibles sur le site internet de l’ANAH.
- Les travaux réalisés doivent être éligibles : ils doivent notamment permettre d’améliorer le confort, la sécurité ou l’accessibilité du logement, de réaliser des économies d’énergie ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’ANAH établit chaque année une liste des travaux éligibles, consultable sur son site internet.
- Le demandeur doit s’engager à respecter certaines obligations, telles que la réalisation des travaux dans un délai de trois ans à compter de l’attribution de l’aide, et le maintien du logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans pour les propriétaires occupants.
Les démarches pour bénéficier des aides ANAH
Pour obtenir une aide ANAH, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Vérifier son éligibilité : avant d’entamer toute démarche, il est recommandé de consulter le site internet de l’ANAH ou de se renseigner auprès des Points Rénovation Info Service (PRIS) pour vérifier si les conditions d’éligibilité sont remplies.
- Monter son dossier : il est nécessaire de constituer un dossier comprenant notamment un formulaire de demande d’aide, des devis détaillés et chiffrés des travaux envisagés, ainsi que les justificatifs relatifs aux ressources et à la situation du demandeur.
- Déposer son dossier auprès du service instructeur compétent : le dossier doit être envoyé ou déposé auprès du service instructeur compétent en fonction du lieu où se situe le logement concerné. Il peut s’agir d’une délégation locale de l’ANAH, d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d’un service départemental de l’habitat.
- Attendre la décision d’attribution de l’aide : le service instructeur dispose d’un délai de deux mois pour statuer sur la demande. En cas d’accord, une convention est signée entre le demandeur et l’ANAH, précisant le montant de l’aide accordée et les obligations du bénéficiaire.
- Réaliser les travaux et solliciter le versement de l’aide : une fois la convention signée, le bénéficiaire dispose de trois ans pour réaliser les travaux et demander le versement de l’aide. Pour cela, il doit fournir au service instructeur les factures des entreprises ayant réalisé les travaux et un formulaire de demande de paiement.
Exemples concrets d’aides ANAH
Pour illustrer concrètement les aides ANAH, voici quelques exemples :
- Un couple avec deux enfants souhaitant réaliser des travaux d’isolation thermique dans leur maison située en zone rurale : si leurs ressources annuelles sont inférieures à 30 000 euros, ils peuvent prétendre à une aide Habiter Mieux pouvant aller jusqu’à 7 000 euros.
- Un propriétaire bailleur souhaitant mettre aux normes électriques un logement qu’il loue à un ménage modeste : il peut bénéficier d’une aide à l’amélioration de l’habitat privé pouvant couvrir jusqu’à 25 000 euros de travaux, sous réserve de respecter certaines conditions, notamment en termes de loyer et de ressources du locataire.
- Une copropriété comprenant plusieurs logements occupés par des ménages modestes et confrontée à des problèmes d’étanchéité et de chauffage collectif défectueux : elle peut solliciter une aide aux copropriétés en difficulté pour financer les travaux nécessaires, dont le montant sera déterminé en fonction des ressources des copropriétaires et des travaux réalisés.
Les aides ANAH constituent donc un dispositif clé pour encourager la rénovation et l’amélioration de l’habitat. Elles permettent aux ménages modestes et très modestes de réaliser des travaux importants dans leur logement, tout en bénéficiant d’un soutien financier significatif. Pour en savoir plus sur les aides ANAH et vérifier votre éligibilité, n’hésitez pas à consulter le site internet de l’ANAH ou à vous rapprocher d’un Point Rénovation Info Service (PRIS) près de chez vous.