Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment. Pour les locaux commerciaux, le DPE revêt une importance particulière en raison des enjeux environnementaux et économiques qu’il représente. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des obligations liées au DPE pour les locaux commerciaux, ainsi que des conseils pratiques pour vous conformer à la réglementation en vigueur.
Qu’est-ce que le DPE local commercial ?
Le DPE local commercial est une évaluation obligatoire qui permet de mesurer la performance énergétique d’un bâtiment destiné à un usage professionnel. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et indépendant, qui attribue une note allant de A (très performant) à G (peu performant) sur deux étiquettes : l’une concernant la consommation d’énergie primaire, l’autre les émissions de gaz à effet de serre.
Cette notation permet aux futurs occupants du local commercial de connaître son niveau de performance énergétique et ainsi d’anticiper leurs dépenses en matière d’énergie. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou en location du local, et a une durée de validité de 10 ans.
Les obligations liées au DPE local commercial
Concernant les locaux commerciaux, le DPE est obligatoire depuis 2011. Il doit être effectué par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation).
Le DPE doit être annexé au bail lors de la mise en location d’un local commercial ou à l’acte de vente. Il doit également être affiché de manière visible dans les locaux lorsqu’ils sont ouverts au public et mis à disposition des acquéreurs ou locataires potentiels.
En cas de non-respect de ces obligations, le propriétaire du local commercial peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. De plus, en cas de litige avec un acquéreur ou un locataire, l’absence de DPE peut entraîner l’annulation de la vente ou du bail.
Les critères pris en compte pour réaliser le DPE
Pour établir le DPE d’un local commercial, plusieurs critères sont pris en compte :
- La consommation d’énergie primaire : il s’agit de l’énergie nécessaire pour chauffer, climatiser, éclairer et assurer les autres besoins énergétiques du local (eau chaude sanitaire, ventilation…).
- Les émissions de gaz à effet de serre : elles dépendent directement de la consommation d’énergie primaire et sont exprimées en kg équivalent CO2/m²/an.
- La description du bâtiment : les caractéristiques architecturales et techniques du local commercial sont également prises en compte, notamment son orientation, son isolation thermique et les systèmes de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire.
- Les recommandations pour améliorer la performance énergétique : le DPE propose des conseils pour diminuer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du local commercial, avec une estimation des coûts et des gains potentiels.
Comment faire réaliser un DPE local commercial ?
Pour faire réaliser un DPE local commercial, il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur certifié. Vous pouvez trouver un professionnel compétent en consultant l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. N’hésitez pas à demander plusieurs devis pour comparer les tarifs pratiqués.
Il est important de vérifier que le diagnostiqueur dispose bien d’une certification en cours de validité délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC. Cette certification garantit le sérieux et la compétence du professionnel.
Bonnes pratiques pour améliorer la performance énergétique d’un local commercial
Améliorer la performance énergétique d’un local commercial permet non seulement d’être en conformité avec la réglementation, mais aussi de réduire les charges liées à l’énergie et d’offrir un environnement plus confortable aux occupants. Voici quelques bonnes pratiques à mettre en place :
- Réaliser des travaux d’isolation thermique : une bonne isolation permet de limiter les déperditions de chaleur et donc de diminuer la consommation d’énergie.
- Opter pour des équipements énergétiquement performants : choisir des systèmes de chauffage, de climatisation et d’éclairage efficaces et adaptés aux besoins du local commercial.
- Mettre en place une gestion intelligente des équipements : programmer le chauffage et l’éclairage pour qu’ils s’adaptent aux horaires d’ouverture et à la fréquentation du local.
- Sensibiliser les occupants : encourager les employés et les clients à adopter des comportements éco-responsables (éteindre les lumières, ne pas surchauffer ou climatiser inutilement…).
Le DPE local commercial est un outil précieux pour optimiser la performance énergétique des bâtiments professionnels. En respectant les obligations liées au DPE et en mettant en œuvre des actions concrètes d’amélioration, vous contribuerez à réduire l’impact environnemental de votre activité tout en réalisant des économies sur vos dépenses énergétiques.