Face à la flambée des prix de l’immobilier et aux difficultés d’accès au logement pour de nombreux ménages, l’encadrement des loyers fait son retour dans le débat public. Après Paris et Lille, c’est désormais la ville de Marseille qui s’intéresse à cette mesure, suscitant espoirs et interrogations chez les acteurs du secteur.
Les raisons d’un encadrement des loyers à Marseille
Si l’encadrement des loyers peut apparaître comme une mesure radicale pour certains, il répond avant tout à un constat alarmant : celui de la hausse continue des prix de l’immobilier dans la cité phocéenne. En effet, selon une étude récente de l’Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), les loyers ont augmenté en moyenne de 30% entre 2005 et 2020 à Marseille.
Cette augmentation s’explique en partie par la forte demande en logements liée à l’attractivité croissante de la ville, mais aussi par la spéculation immobilière et le développement des locations touristiques type Airbnb. De plus, les logements sociaux sont insuffisants pour répondre aux besoins des ménages les plus modestes.
Dans ce contexte, l’encadrement des loyers apparaît comme une solution pour limiter les abus et faciliter l’accès au logement pour tous. Il s’agit de plafonner les loyers à un montant maximum par mètre carré, en fonction de la localisation et des caractéristiques du logement.
Les modalités de mise en œuvre
La loi Elan, promulguée en 2018, autorise les villes qui le souhaitent à mettre en place l’encadrement des loyers pour une durée expérimentale de cinq ans. Marseille envisage donc d’adopter cette mesure, mais des études préalables sont nécessaires pour définir les plafonds de loyer applicables dans chaque quartier.
Pour cela, la ville doit s’appuyer sur les données fournies par l’Observatoire Local des Loyers (OLL), qui recense les loyers pratiqués sur le marché et permet de déterminer un loyer médian pour chaque type de logement et chaque secteur géographique. Sur cette base, il est ensuite possible d’établir un plafond de loyer majoré et un plafond de loyer minoré, afin d’encadrer les prix tout en tenant compte des spécificités locales.
Une fois ces plafonds définis, les propriétaires bailleurs seront tenus de respecter ces limites lorsqu’ils fixent le loyer de leurs logements. En cas de non-respect, ils s’exposeront à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
Les effets attendus et les critiques
L’encadrement des loyers vise avant tout à protéger les locataires face à la hausse des prix et à favoriser l’accès au logement pour les ménages modestes. Selon le maire de Marseille, Benoît Payan, cette mesure pourrait ainsi permettre à près de 70% des Marseillais de bénéficier d’un loyer plus abordable.
Cependant, cette mesure suscite également de vives critiques, notamment de la part des professionnels de l’immobilier qui craignent qu’elle ne décourage les investisseurs et ne freine la construction de logements neufs. Certains estiment également que l’encadrement des loyers n’est pas une solution pérenne et qu’il conviendrait plutôt d’agir sur l’offre en développant le parc de logements sociaux et en rénovant le bâti ancien.
Malgré ces oppositions, l’encadrement des loyers a déjà montré des résultats encourageants à Paris et Lille, où il a permis de stabiliser voire réduire les loyers dans certaines zones. Reste à savoir si Marseille parviendra également à tirer profit de cette mesure pour améliorer la situation du logement dans la ville.
Une décision attendue pour 2023
Les études préparatoires à la mise en place de l’encadrement des loyers sont actuellement en cours à Marseille, avec une concertation entre les différents acteurs concernés (locataires, propriétaires, professionnels de l’immobilier). La décision finale devrait être prise d’ici fin 2023, pour une entrée en vigueur éventuelle début 2024.
En attendant, la question du logement reste au cœur des préoccupations des Marseillais et les débats autour de l’encadrement des loyers ne font que refléter la complexité et l’urgence de cette problématique.
Face à la flambée des prix de l’immobilier et aux difficultés d’accès au logement pour de nombreux ménages, l’encadrement des loyers fait son retour dans le débat public. La mesure est attendue à Marseille pour 2023 et suscite espoirs et interrogations chez les acteurs du secteur. Si elle vise avant tout à protéger les locataires face à la hausse des prix, elle soulève également des critiques quant à son impact sur l’investissement immobilier et la construction de logements neufs.