En matière d’immobilier, l’acquisition d’un bien se doit d’être un choix éclairé et informé. Parmi les critères de sélection, l’exposition aux nuisances sonores aériennes est désormais un élément incontournable à prendre en compte. Cet article vous invite à découvrir ce qu’est l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) et pourquoi il est essentiel pour les acquéreurs de s’en préoccuper.
L’ENSA, qu’est-ce que c’est ?
L’État des Nuisances Sonores Aériennes, ou ENSA, est un document obligatoire qui doit être annexé au compromis de vente lors de la transaction immobilière d’un bien situé dans une zone de bruit définie par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Il a été instauré par la loi du 30 décembre 1996 relative à la lutte contre le bruit et vise à mieux informer les acquéreurs sur les risques liés aux nuisances sonores engendrées par le trafic aérien.
Ce document informe sur la situation du bien immobilier concerné vis-à-vis des nuisances sonores générées par les aéroports et aérodromes situés à proximité. Il précise également les mesures prises pour atténuer ces nuisances ainsi que les éventuelles restrictions d’urbanisme qui en découlent.
Pourquoi est-il important pour les acquéreurs ?
L’ENSA est un outil précieux pour les personnes souhaitant acheter un bien immobilier. En effet, il permet de connaître l’étendue des nuisances sonores auxquelles ils seront exposés et d’anticiper les conséquences sur leur qualité de vie. De plus, certaines études ont montré que la proximité d’un aéroport peut impacter la valeur du bien immobilier. Il est donc essentiel pour les acquéreurs de prendre connaissance de l’ENSA afin de réaliser un investissement immobilier judicieux.
Par ailleurs, la non-présentation de l’ENSA lors de la transaction immobilière peut entraîner des sanctions pour le vendeur. En effet, si l’acquéreur découvre après coup que le bien est situé dans une zone exposée aux nuisances sonores aériennes, il peut demander une réduction du prix ou même l’annulation de la vente. Il est donc primordial pour les vendeurs de se conformer à cette obligation légale.
Comment se procurer un ENSA ?
Pour obtenir un ENSA, il convient tout d’abord de vérifier si le bien immobilier concerné se situe dans une zone couverte par un PEB. Ces zones sont délimitées autour des aéroports et aérodromes et sont accessibles sur les sites internet des préfectures ou auprès des services d’urbanisme des communes concernées.
Si le bien est situé dans une zone PEB, il est nécessaire de se procurer un ENSA auprès de la préfecture ou du service d’urbanisme de la commune. Ce document doit être rédigé par un professionnel agréé, comme un géomètre-expert, un notaire ou un diagnostiqueur immobilier.
Il est important de noter que l’ENSA a une durée de validité illimitée, tant qu’aucun changement significatif n’intervient dans les zones PEB ou dans les mesures d’atténuation des nuisances sonores. Toutefois, il est conseillé aux vendeurs et acquéreurs de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux PEB afin d’être toujours en conformité avec la réglementation en vigueur.
Les autres obligations en matière de nuisances sonores
Au-delà de l’ENSA, d’autres dispositions légales encadrent la prise en compte des nuisances sonores dans le secteur immobilier. Par exemple, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui doit être remis lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, intègre désormais un diagnostic relatif à l’exposition aux bruits routiers. De même, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut imposer des règles spécifiques concernant l’isolation phonique des logements situés à proximité d’une source importante de bruit.
En somme, l’État des Nuisances Sonores Aériennes constitue un enjeu majeur pour les acquéreurs immobiliers, tant en termes de qualité de vie que d’investissement. Il est essentiel de se renseigner sur la situation du bien concerné et de respecter les obligations légales en vigueur pour éviter les mauvaises surprises lors de la transaction. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation.