Se porter garant pour un locataire est une décision importante qui engage financièrement celui qui en prend la responsabilité. Cependant, il peut arriver que le garant souhaite mettre fin à cet engagement pour différentes raisons. Dans cet article, nous vous expliquons les démarches nécessaires pour y parvenir, ainsi que les conséquences pour le locataire et le propriétaire.
Comprendre l’engagement du garant
La caution solidaire est une garantie demandée par le propriétaire lors de la signature d’un bail de location. Elle permet de sécuriser le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire. Le garant s’engage donc à régler ces sommes auprès du propriétaire si le locataire ne s’en acquitte pas, dans la limite de la durée du bail et éventuellement des renouvellements prévus par celui-ci.
Cet engagement est généralement formalisé par un acte écrit appelé acte de caution solidaire, dans lequel le garant précise l’étendue et la durée de son engagement.
Pourquoi mettre fin à son engagement de garant ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un garant à souhaiter mettre fin à son engagement :
- Raisons personnelles : Le garant peut rencontrer des difficultés financières ou personnelles qui l’empêchent d’assumer cet engagement.
- Amélioration de la situation du locataire : Si le locataire voit sa situation financière s’améliorer, il peut être en mesure de se passer du garant.
- Fin du bail : Le garant peut souhaiter mettre fin à son engagement à l’issue du bail initial ou d’un renouvellement.
Les démarches pour mettre fin à son engagement de garant
Pour mettre fin à son engagement, le garant doit respecter certaines démarches. La première étape est d’informer les parties concernées, à savoir le locataire et le propriétaire, de sa volonté de ne plus être garant. Cette notification doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est important que cette lettre précise les motifs de la demande ainsi que la date à laquelle le garant souhaite que son engagement prenne fin. Il est conseillé d’établir une date raisonnable pour permettre au locataire et au propriétaire de trouver une solution alternative.
Dans certains cas, le bail prévoit des conditions spécifiques pour mettre fin à l’engagement du garant. Il est donc primordial de vérifier les clauses du bail avant d’envoyer la lettre.
Les conséquences pour le locataire et le propriétaire
Lorsque le garant met fin à son engagement, plusieurs conséquences peuvent en découler :
- Pour le locataire : Celui-ci devra trouver un nouveau garant ou une autre solution pour assurer le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance. Il pourra par exemple souscrire à une assurance loyers impayés, opter pour la garantie Visale ou demander l’aide d’un organisme de cautionnement solidaire.
- Pour le propriétaire : Si le locataire ne trouve pas de nouveau garant, le propriétaire peut décider de résilier le bail selon les conditions prévues dans celui-ci. Il peut également accepter une autre forme de garantie proposée par le locataire.
Il est important de noter que la fin de l’engagement du garant n’entraîne pas automatiquement la fin du bail. Le contrat de location continue à courir tant qu’il n’est pas résilié par l’une des parties.
Exemple de lettre pour ne plus être garant
Voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser comme modèle pour mettre fin à votre engagement :
Nom et prénom du garantAdresse du garantCode postal et villeNom et prénom du propriétaire (ou raison sociale)Adresse du propriétaire (ou siège social)Code postal et villeLieu, dateObjet : Demande de cessation d'engagement en tant que caution solidaireMadame, Monsieur,Je me permets de vous adresser ce courrier en ma qualité de caution solidaire du locataire [nom et prénom du locataire] concernant le logement situé au [adresse complète du logement].Pour des raisons [préciser les raisons : personnelles, financières…], je souhaite mettre fin à mon engagement en tant que garant à compter du [préciser la date souhaitée].Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et d'en informer le locataire. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.[Nom et prénom du garant][Signature]
En respectant ces démarches, vous pourrez mettre fin à votre engagement en tant que garant de manière légale et dans les meilleures conditions possibles pour toutes les parties concernées.